J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15093

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Décret du 21 septembre 2001 portant promotion


NOR : DEFM0102046D



Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 septembre 2001 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :

Ministère de la défense
Au grade de commandeur

M. Yeddou (Saïd), 1er janvier 1918. Officier du 11 novembre 1994.